Renouvelez votre permis de terrasse

1-Prendre connaissance des normes et exigences, puis compléter et signer le formulaire de demande de permis.
2 -Fournir le formulaire et les documents requis au Bureau Accès Montréal;
3 -Lorsque la demande est acceptée, fournir une preuve d’assurance responsabilité civile (café-terrasse et placottoir) et un chèque pour les frais d’occupation du domaine public (café-terrasse seulement);
4 – Vous pouvez maintenant procéder à l’installation de votre café-terrasse ou placottoir. Ne pas oublier que l’installation et l’enlèvement de l’aménagement doivent se faire à l’intérieur de la période d’occupation indiquée sur le permis.

• Document prouvant que le requérant est l’exploitant de l’établissement auquel est rattaché le café-terrasse ou le placottoir
• Lettre d’autorisation du propriétaire de l’immeuble (si locataire)
• Document autorisant le mandataire à agir pour le requérant, le cas échéant
• Copie du certificat d’autorisation d’usage valide
• Un plan à l’échelle et en 3 dimensions illustrant l’aménagement du café-terrasse et sa situation par rapport au domaine public
• Preuve d’assurance responsabilité civile (2 M$). L’assurance responsabilité obtenue par le titulaire doit prévoir que la Ville est coassurée.*

Vous détenez un permis pour l’aménagement d’une terrasse ou d’un placottoir et souhaitez le renouveler ? Voici tout ce que vous devez savoir :

Pour renouveler votre permis il vous suffit de :

• • Remplir le formulaire en ligne et inclure les documents demandés (cf. voir liste ci-dessous)
  • Paiement des frais par chèque, les déposer à Bureau Accès Montréal ou envoi par la poste

Pour les frais merci de vous référer aux tarifs de l’avis de renouvellement 2024 de l’Arrondissement du Sud-Ouest en cliquant ici.