22 Mars 2023
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Vous êtes un commerce et souhaitez déposer ou renouveler un permis pour un aménagement de café-terrasse ou placottoir pour les beaux jours 2023 ? Nous vous guidons dans vos démarches !
IMPORTANT : À noter que pour la saison 2023, l’Arrondissement a pris des mesures d’assouplissement afin de réduire les frais applicables pour l’implantation d’un café-terrasse. Seul 50% du tarif exigé par le règlement sur l’occupation du domaine public sera facturé.
LES ÉTAPES
LES DOCUMENTS REQUIS
Vous détenez un permis pour l’aménagement d’une terrasse ou d’un placottoir et souhaitez le renouveler ? Voici tout ce que vous devez savoir :
Pour renouveler votre permis il vous suffit de :
LES DOCUMENTS REQUIS
FRAIS
Pour les frais merci de vous référer au site internet de l’Arrondissement du Sud-Ouest en cliquant ici.
PÉRIODE D’OCCUPATION
*Note : L’installation et l’enlèvement de l’aménagement doivent se faire à l’intérieur de cette période.
Plus de documentation :
Sources : L’Arrondissement du Sud-Ouest
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