Guide de demande et renouvellement de permis pour les terrasses

Demander un permis pour aménager une terrasse commerciale sur le domaine public :

IMPORTANT : À noter que pour la saison 2023, l’Arrondissement a pris des mesures d’assouplissement afin de réduire les frais applicables pour l’implantation d’un café-terrasse. Seul 50% du tarif exigé par le règlement sur l’occupation du domaine public sera facturé.

LES ÉTAPES

1. Prendre connaissance des normes et exigences, puis compléter et signer le formulaire de demande de permis.
2. Fournir le formulaire et les documents requis au Bureau Accès Montréal;
3. Lorsque la demande est acceptée, fournir une preuve d’assurance responsabilité civile (café-terrasse et placottoir) et un chèque pour les frais d’occupation du domaine public (café-terrasse seulement);
4. Vous pouvez maintenant procéder à l’installation de votre café-terrasse ou placottoir. Ne pas oublier que l’installation et l’enlèvement de l’aménagement doivent se faire à l’intérieur de la période d’occupation indiquée sur le permis.

LES DOCUMENTS REQUIS 

• Document prouvant que le requérant est l’exploitant de l’établissement auquel est rattaché le café-terrasse ou le placottoir
• Lettre d’autorisation du propriétaire de l’immeuble (si locataire)
• Document autorisant le mandataire à agir pour le requérant, le cas échéant
• Copie du certificat d’autorisation d’usage valide
• Un plan à l’échelle et en 3 dimensions illustrant l’aménagement du café-terrasse et sa situation par rapport au domaine public
• Preuve d’assurance responsabilité civile (2 M$). L’assurance responsabilité obtenue par le titulaire doit prévoir que la Ville est coassurée.*

Renouveler un permis pour aménager une terrasse commerciale sur le domaine public :

Vous détenez un permis pour l’aménagement d’une terrasse ou d’un placottoir et souhaitez le renouveler ? Voici tout ce que vous devez savoir :

Pour renouveler votre permis il vous suffit de :

• Remplir le formulaire en ligne et inclure les documents demandés (cf. voir liste ci-dessous)
• Paiement des frais par chèque, les déposer à Bureau Accès Montréal ou envoi par la poste

LES DOCUMENTS REQUIS

• Lettre d’engagement confirmant que l’occupation est en tout point identique à celle de l’année précédente
• Deux photos de l’aménagement prises l’année précédente montrant les aménagements réalisés, l’une prise en façade et l’autre dans l’axe du trottoir

FRAIS

Pour les frais merci de vous référer au site internet de l’Arrondissement du Sud-Ouest en cliquant ici.

PÉRIODE D’OCCUPATION

• Café-terrasse : du 15 avril au 1er novembre.*
• Placottoir : du 15 avril au 1er novembre, si situé sur la chaussée.

*Note : L’installation et l’enlèvement de l’aménagement doivent se faire à l’intérieur de cette période.

Plus de documentation :

• Lettre de renouvellement terrasse 2023
• Modification règlementaires terrasses (communiqué)
• Annexes

Sources : L’Arrondissement du Sud-Ouest